Arrêté du 17 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

NOR : FCPD1616939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/FCPD1616939A/jo/texte
JORF n°0144 du 22 juin 2016
Texte n° 9

Version initiale

  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe.
    Le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixé à 4.
    Les dates d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes 1re classe sont les suivantes :

    - date d'ouverture des préinscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 24 juin 2016 ;
    - date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des pré-inscriptions par téléprocédure : 2 septembre 2016 inclus ;
    - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 16 septembre 2016 inclus.

    Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr.
    Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'intranet de la douane (Aladin NG) : Accueil/Personnel et organisation/Recrutement et formation/ICARE/Inscriptions en ligne.
    L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
    Il est précisé que les candidats souhaitant se préinscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
    Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription par internet.
    En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
    Les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe se dérouleront le 8 novembre 2016.

    Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

    - à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
    - en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
    - dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,5 Ko
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