Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1615488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo/texte
JORF n°0133 du 9 juin 2016
Texte n° 15
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 7 juin 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes d'Allogny (1), Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère (1), Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Chéry, Clémont, Concressault (1), Dun-sur-Auron (1), Ennordres (1), Feux (1), Graçay (1), Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Méry-ès-Bois (1), Nançay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Oizon (1), Plaimpied-Givaudins (2), Saint-Doulchard, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just (1), Sancergues (1), Savigny-en-Septaine (1), Soye-en-Septaine (2), Subligny (1), Thénioux, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers (1), Vornay (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016


      Communes de Bélâbre (1), Bommiers (1), Chabris, Châtillon-sur-Indre, Chazelet (1), Concremiers (1), Douadic (1), Dun-le-Poëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay (1), Mauvières (1), Mérigny (1), Mézières-en-Brenne (1), Neuillay-les-Bois (1), Oulches, Palluau-sur-Indre, Prissac (1), Saint-Genou, Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Michel-en-Brenne (1), Tournon-Saint-Martin, Valençay (1), Val-Fouzon (1), Vendœuvres (1), Vernelle (La) (1), Veuil (1), Villentrois (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Amboise, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village (1), Bléré, Bréhémont, Bridoré, Candes-Saint-Martin, Chambourg-sur-Indre, Chapelle-sur-Loire (La), Chargé, Chaumussay (1), Chédigny, Chemillé-sur-Indrois (1), Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec (1), Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle (1), Souvigny-de-Touraine (1), Thizay, Tournon-Saint-Pierre (1), Truyes, Véretz, Villandry, Villeloin-Coulangé (2).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes d'Angé, Autainville (1), Avaray, Averdon (1), Bauzy (1), Beauvilliers (1), Billy, Blois, Bonneveau (1), Bracieux (2), Briou (1), Candé-sur-Beuvron, Cellettes (1), Chailles, Chambon-sur-Cisse (1), Chambord (1), Champigny-en-Beauce (1), Chaon (1), Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La) (1), Châteauvieux (2), Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne (2), Chaussée-Saint-Victor (La), Chémery (1), Cheverny (1), Chissay-en-Touraine, Chitenay (1), Chouzy-sur-Cisse, Concriers (1), Contres (1), Cormeray (1), Couffy, Coulanges (1), Coulommiers-la-Tour (1), Courbouzon (1), Cour-Cheverny (1), Courmemin (1), Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson (2), Dhuizon (1), Epiais (1), Faverolles-sur-Cher, Faye (1), Feings (1), Ferté-Imbault (La), Ferté-Saint-Cyr (La) (2), Fontaines-en-Sologne (1), Fougères-sur-Bièvre (2), Françay (1), Fresnes (1), Gièvres, Gy-en-Sologne, Herbault (1), Huisseau-sur-Cosson (2), Josnes (1), Lamotte-Beuvron (1), Lancôme (1), Landes-le-Gaulois (1), Langon, Lestiou, Lignières, Loreux, Lorges (1), Maray, Marchenoir (1), Mareuil-sur-Cher, Marolles (1), Maslives, Maves (1), Menars, Mennetou-sur-Cher, Mer, Meusnes, Millançay (1), Monteaux, Monthou-sur-Bièvre (1), Monthou-sur-Cher, Montils (Les) (1), Montlivault, Mont-près-Chambord (1), Montrichard, Montrieux-en-Sologne (1), Morée, Muides-sur-Loire, Mulsans (1), Neung-sur-Beuvron (2), Neuvy (1), Nouan-le-Fuzelier (1), Noyers-sur-Cher, Onzain, Ouchamps (2), Oucques (1), Ouzouer-le-Marché (1), Pierrefitte-sur-Sauldre, Plessis-l'Echelle (Le) (1), Pontlevoy, Pouillé, Pray (1), Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré (1), Saint-Bohaire (1), Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Sainte-Gemmes (1), Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois (1), Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce (1), Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois (1), Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray (1), Saint-Viâtre (1), Salbris, Sambin (1), Santenay (1), Sargé-sur-Braye (1), Sassay (1), Seigy, Seillac (1), Selles-Saint-Denis, Selommes (1), Seur (1), Soings-en-Sologne (1), Souesmes, Souvigny-en-Sologne (1), Suèvres, Talcy (1), Theillay (1), Thenay, Thésée, Thoury (1), Tour-en-Sologne (2), Vallières-les-Grandes (1), Vernou-en-Sologne (1), Veuves, Vievy-le-Rayé (1), Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Villemardy (1), Villermain (1), Villetrun (1), Villexanton (1), Vineuil, Vouzon (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Amilly, Ardon (1), Artenay (1), Aschères-le-Marché (1), Attray (1), Aulnay-la-Rivière, Auvilliers-en-Gâtinais (1), Auxy (2), Bardon (Le) (1), Batilly-en-Gâtinais (2), Baule, Bazoches-les-Gallerandes (1), Beauchamps-sur-Huillard (2), Beaugency, Beaune-la-Rolande (2), Bellegarde (2), Bignon-Mirabeau (Le) (1), Boësses (1), Boigny-sur-Bionne (1), Boiscommun (2), Boismorand (1), Bonnée, Bordes (Les), Bou, Bouilly-en-Gâtinais (1), Boulay-les-Barres (1), Bouzonville-aux-Bois (1), Bouzy-la-Forêt (1), Bray-en-Val, Briarres-sur-Essonne, Bricy (1), Bucy-le-Roi (1), Bussière (La) (1), Cepoy, Cercottes (1), Cerdon (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chanteau (1), Chantecoq (1), Chapelle-Onzerain (La) (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (2), Chapelon (1), Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Châtenoy (2), Châtillon-Coligny, Chaussy (1), Chécy, Chevannes (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Chevilly (1), Chevry-sous-le-Bignon (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Chuelles (1), Cléry-Saint-André, Coinces (1), Combreux (1), Conflans-sur-Loing, Corbeilles (2), Corquilleroy, Cortrat (1), Coudroy (2), Coullons (1), Coulmiers (1), Courcelles (1), Courcy-aux-Loges (1), Cour-Marigny (La) (1), Courtemaux (1), Courtempierre (1), Courtenay (1), Crottes-en-Pithiverais (1), Dadonville (1), Dampierre-en-Burly, Darvoy, Dimancheville, Donnery (2), Douchy, Dry, Egry (1), Ervauville (1), Escrennes (1), Escrignelles (1), Estouy (1), Faverelles (1), Fay-aux-Loges (1), Férolles, Ferrières-en-Gâtinais, Ferté-Saint-Aubin (La) (2), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing, Foucherolles (1), Gaubertin (1), Gémigny (1), Gidy (1), Gien, Girolles, Gondreville (1), Greneville-en-Beauce (1), Griselles (1), Guilly, Gy-les-Nonains, Huisseau-sur-Mauves (1), Ingrannes (1), Ingré, Isdes (1), Jargeau, Jouy-en-Pithiverais (1), Jouy-le-Potier (1), Juranville (2), Ladon (2), Langesse (1), Ligny-le-Ribault, (2) Lion-en-Sullias, Lorcy (2), Lorris (1), Louzouer (1), Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois (1), Mareau-aux-Prés, Marigny-les-Usages (1), Ménestreau-en-Villette (1), Mérinville (1), Messas (1), Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry (1), Mézières-en-Gâtinais (2), Mignères (1), Mignerette (1), Montargis, Montbarrois (2), Montbouy, Montcresson, Montereau (1), Montigny (1), Montliard (2), Mormant-sur-Vernisson (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Moulon (1), Nancray-sur-Rimarde (1), Nargis, Nesploy (1), Neuville-aux-Bois (1), Neuville-sur-Essonne (La), Neuvy-en-Sullias, Nibelle (1), Nogent-sur-Vernisson (2), Noyers (3), Olivet, Orléans, Ormes (1), Orville, Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-des-Champs (1), Ouzouer-sous-Bellegarde (2), Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes, Patay (1), Pers-en-Gâtinais (1), Pithiviers (1), Pithiviers-le-Vieil (1), Poilly-lez-Gien, Presnoy (2), Pressigny-les-Pins (1), Puiseaux, Quiers-sur-Bézonde (3), Rebréchien (1), Rozières-en-Beauce (1), Rozoy-le-Vieil (1), Ruan (1), Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois (1), Saint-Florent (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis (1), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (1), Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Maurice-sur-Aveyron (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (2), Saint-Michel (1), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond (1), Sandillon, Santeau (1), Saran (1), Sceaux-du-Gâtinais (1), Selle-en-Hermoy (La) (1), Selle-sur-le-Bied (La) (1), Semoy (1), Sigloy, Sully-la-Chapelle (1), Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois (1), Tavers, Thimory (1), Thorailles (1), Tigy, Tivernon (1), Triguères, Trinay (1), Vannes-sur-Cosson (1), Vennecy (1), Vienne-en-Val, Viglain (1), Villemandeur, Villemoutiers (2), Villemurlin (1), Villereau (1), Villevoques (1), Villorceau (1), Vimory (1), Vitry-aux-Loges (1), Yèvre-la-Ville (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes d'Anoux (1), Boncourt, Briey (1), Conflans-en-Jarnisy, Hatrize, Jeandelize, Mance (1), Olley, Puxe, Trieux (3), Tucquegnieux (1), Valleroy.


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Buzy-Darmont, Etain, Gussainville, Parfondrupt, Saint-Jean-lès-Buzy, Warcq.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


      Communes de Fontoy (1), Hettange-Grande (1), Lommerange (1), Manom, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite (1), Puttelange-lès-Thionville (1), Terville (2), Thionville.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes de Bessé-sur-Braye (1), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Chahaignes, Challes (1), Courdemanche (1), Dissay-sous-Courcillon, Marigné-Laillé (1), Moncé-en-Belin (1), Montabon, Montreuil-le-Henri (1), Parigné-l'Evêque (1), Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Eguillé (1), Ruaudin (1), Saint-Calais (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1), Saint-Gervais-en-Belin (1), Saint-Mars-d'Outillé (1), Sainte-Osmane (1), Saint-Pavace, Saint-Pierre-du-Lorouër (1), Saint-Vincent-du-Lorouër (1), Vancé (1).


      DÉPARTEMENT DE PARIS
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Paris.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Amillis (1), Avon, Bagneaux-sur-Loing, Beauchery-Saint-Martin (1), Beaumont-du-Gâtinais (1), Bellot, Beton-Bazoches (1), Bezalles (1), Blandy (1), Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boitron, Bombon (1), Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny (1), Bransles (1), Buthiers, Cély (1), Chailly-en-Bière (1), Chailly-en-Brie, Chaintreaux (1), Champagne-sur-Seine, Champcenest (1), Chanteloup-en-Brie (1), Chapelle-Moutils (La), Chartrettes, Chartronges (1), Château-Landon, Châtelet-en-Brie (Le) (1), Châtillon-la-Borde (1), Chauffry, Chenoise (1), Chevry-en-Sereine (1), Choisy-en-Brie (1), Collégien (1), Combs-la-Ville, Coulommiers, Courtacon (1), Croix-en-Brie (La) (1), Crouy-sur-Ourcq (1), Cucharmoy (1), Dagny (1), Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant (1), Dormelles (1), Egreville (1), Emerainville (1), Everly (1), Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières (1), Faÿ-lès-Nemours, (1) Féricy (1), Ferté-Gaucher (La), Fontaine-le-Port, Fontenailles (1), Genevraye (La), Gouaix (1), Grande-Paroisse (La), Grandpuits-Bailly-Carrois (1), Grez-sur-Loing, Gurcy-le-Châtel (1), Héricy, Hondevilliers (1), Jouy-le-Châtel (1), Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Lésigny (1), Livry-sur-Seine, Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Machault (1), Madeleine-sur-Loing (La), Mée-sur-Seine (Le), Meilleray, Melun, Montcourt-Fromonville, Montdauphin, Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy (1), Saint-Brice (1), Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais (1), Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole (1), Saint-Hilliers (1), Saint-Just-en-Brie (1), Saint-Mammès, Saint-Martin-du-Boschet (1), Saint-Pierre-lès-Nemours, Saints (1), Saint-Sauveur-sur-Ecole (1), Saint-Siméon, Samois-sur-Seine, Samoreau, Savigny-le-Temple (1), Seine-Port, Sivry-Courtry (1), Sognolles-en-Montois (1), Soisy-Bouy (1), Souppes-sur-Loing, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Thoury-Férottes (1), Torcy, Trétoire (La), Treuzy-Levelay (1), Vaudoy-en-Brie (1), Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain (1), Veneux-les-Sablons, Verdelot, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vieux-Champagne, Villebéon (1), Villecerf (1), Villemaréchal (1), Villeneuve-sur-Bellot, Villevaudé (1), Villiers-en-Bière (1), Voulx (1), Vulaines-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Adainville, Auffargis, Auteuil (1), Bennecourt, Beynes, Bois-d'Arcy (1), Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Chevreuse, Choisel, Civry-la-Forêt, Coignières, Condé-sur-Vesgre, Ecquevilly, Etang-la-Ville (L') (2), Falaise (La), Fourqueux, Gambais, Garancières, Gazeran, Guerville, Hargeville, Hauteville (La) (1), Hermeray, Houdan, Juziers, Longvilliers, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maulette, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Meulan, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Orgerus, Orvilliers, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Lambert (1), Senlisse, Sonchamp, Vélizy-Villacoublay (1), Vicq, Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Armeau, Beaumont, Bordes (Les) (1), Butteaux, Celle-Saint-Cyr (La) (1), Charny (2), Chemilly-sur-Yonne, Dixmont (1), Ferté-Loupière (La) (1), Germiny, Gurgy, Rosoy, Saint-Florentin, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-d'Ordon (1), Verlin (1), Villecien, Villeneuve-sur-Yonne.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Athis-Mons, Auvernaux (1), Avrainville (1), Bièvres (1), Boissy-le-Cutté (1), Boissy-le-Sec (1), Boissy-sous-Saint-Yon (1), Bouray-sur-Juine (1), Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers (1), Boutigny-sur-Essonne, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars (1), Chamarande (1), Champcueil (1), Champlan, Cheptainville (1), Chevannes (1), Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Crosne, Dannemois (1), Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Etampes (3), Etiolles, Etréchy (1), Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Igny (1), Itteville, Janville-sur-Juine (1), Juvisy-sur-Orge, Lardy (1), Leudeville (2), Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix (1), Mauchamps (1), Mennecy, Milly-la-Forêt (1), Montgeron, Morigny-Champigny (1), Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain (1), Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole (1), Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le) (1), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand (1), Videlles (2), Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villeconin (1), Villiers-le-Bâcle (1), Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Rueil-Malmaison.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Ile-Saint-Denis (L'), Saint-Denis.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


      Communes d'Ablon-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne, Santeny, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.


Fait le 8 juin 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 238,5 Ko
Retourner en haut de la page