Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2016, M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. LEGER (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.

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