Décision n° 2016-457 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;


  • Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • Les candidatures dont la liste figure ci-après sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 février 2016 susvisé.


    NUMÉRO DE DOSSIER

    PERSONNE MORALE CANDIDATE

    NOM DU PROJET

    2016-223-01

    SAS Azur TV

    Var Azur

    2016-223-02

    SAS D! CI TV

    D! CI TV Var


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,8 Ko
Retourner en haut de la page