Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016 :
    Mme TEMPS (Caroline, Danielle, Catherine) et Mme BUIGUEZ (Isabelle, Caroline), épouse VALENTIN, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP AUBERT-VIAUD-JOLY-TEMPS-VALENTIN, huissiers de justice associés ».

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