Arrêté du 19 mai 2016 relatif au premier budget de l'établissement public Haras national du Pin

NOR : AGRT1605700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AGRT1605700A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2016
Texte n° 39
Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-13-2 à L. 653-13-6 et ses articles D. 653-28-1 à D. 653-28-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 4,
Arrêtent :


  • Le premier budget de l'établissement public Haras national du Pin, au titre de l'année 2016, et proposé en annexe (1) est validé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

(1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0847e06b-7c8d-4a24-898a-efb6ebbb5804.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,5 Ko
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