Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : VJSF1613165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/VJSF1613165A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2016
Texte n° 51
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
    2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « - certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif”. »


  • L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes », sont insérés les mots : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
    2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « - certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif”. »


  • L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) “moniteur de tir sportif” obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) “être capable d'encadrer le tir sportif en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tir sportif”. »


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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