Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : VJSF1613164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/VJSF1613164A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2016
Texte n° 50
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Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, après les mots : « patinage de vitesse », sont insérés les mots suivants : « le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “patinage sur glace”, ».


  • Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, l'alinéa ainsi rédigé :
    « - du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “patinage sur glace” ; ou ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,9 Ko
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