Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : VJSF1613161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/VJSF1613161A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2016
Texte n° 47
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-ou du brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace, » ;
    2° Il est complété par l'alinéa suivant :
    « Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré assorti de la mention “ descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ descente sur glace ”. »


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,6 Ko
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