Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1600995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600995A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Texte n° 37
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2016

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    Classe supérieure

    Echelon 8

    701

    707

    Echelon 7

    683

    684

    684

    Echelon 6

    655

    657

    665

    Echelon 5

    626

    631

    638

    Echelon 4

    593

    600

    607

    Echelon 3

    563

    569

    574

    Echelon 2

    531

    538

    542

    Echelon 1

    498

    508

    518

    Classe normale

    Echelon 9

    621

    Echelon 8

    579

    631

    638

    Echelon 7

    535

    582

    587

    Echelon 6

    494

    540

    543

    Echelon 5

    457

    497

    498

    Echelon 4

    423

    464

    468

    Echelon 3

    384

    438

    442

    Echelon 2

    365

    416

    418

    Echelon 1

    358

    377

    389


  • L'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation et l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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