Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1600991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600991A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Texte n° 36
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2016

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    Troisième grade

    Echelon 11

    683

    701

    707

    Echelon 10

    655

    684

    684

    Echelon 9

    626

    657

    660

    Echelon 8

    593

    631

    638

    Echelon 7

    563

    599

    604

    Echelon 6

    532

    567

    573

    Echelon 5

    504

    541

    547

    Echelon 4

    480

    508

    513

    Echelon 3

    458

    482

    484

    Echelon 2

    438

    459

    461

    Echelon 1

    418

    442

    446

    Deuxième grade

    Echelon 13

    621

    631

    638

    Echelon 12

    589

    593

    599

    Echelon 11

    559

    563

    567

    Echelon 10

    527

    540

    542

    Echelon 9

    500

    528

    528

    Echelon 8

    471

    502

    506

    Echelon 7

    452

    475

    480

    Echelon 6

    431

    455

    458

    Echelon 5

    408

    437

    444

    Echelon 4

    387

    420

    429

    Echelon 3

    376

    397

    415

    Echelon 2

    365

    387

    399

    Echelon 1

    358

    377

    389

    Premier grade

    Echelon 13

    582

    591

    597

    Echelon 12

    557

    559

    563

    Echelon 11

    524

    529

    538

    Echelon 10

    497

    512

    513

    Echelon 9

    464

    498

    500

    Echelon 8

    446

    475

    478

    Echelon 7

    425

    449

    452

    Echelon 6

    403

    429

    431

    Echelon 5

    381

    406

    415

    Echelon 4

    369

    389

    397

    Echelon 3

    365

    379

    388

    Echelon 2

    361

    373

    379

    Echelon 1

    357

    366

    372


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2016

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    Deuxième grade

    Echelon 13

    621

    631

    638

    Echelon 12

    589

    593

    599

    Echelon 11

    559

    563

    567

    Echelon 10

    527

    540

    542

    Echelon 9

    500

    528

    528

    Echelon 8

    471

    502

    506

    Echelon 7

    452

    475

    480

    Echelon 6

    431

    455

    458

    Echelon 5

    408

    437

    444

    Echelon 4

    387

    420

    429

    Echelon 3

    376

    397

    415

    Echelon 2

    365

    387

    399

    Echelon 1

    358

    377

    389

    Premier grade

    Echelon 13

    582

    591

    597

    Echelon 12

    557

    559

    563

    Echelon 11

    524

    529

    538

    Echelon 10

    497

    512

    513

    Echelon 9

    464

    498

    500

    Echelon 8

    446

    475

    478

    Echelon 7

    425

    449

    452

    Echelon 6

    403

    429

    431

    Echelon 5

    381

    406

    415

    Echelon 4

    369

    389

    397

    Echelon 3

    365

    379

    388

    Echelon 2

    361

    373

    379

    Echelon 1

    357

    366

    372


  • L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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