Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1600988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600988A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Texte n° 35
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelle de rémunération C1

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    12e échelon

    432

    11e échelon

    407

    407

    412

    419

    10e échelon

    386

    386

    389

    401

    9e échelon

    370

    372

    376

    387

    8e échelon

    362

    366

    370

    378

    7e échelon

    356

    361

    365

    370

    6e échelon

    354

    356

    359

    363

    5e échelon

    352

    354

    356

    361

    4e échelon

    351

    353

    354

    358

    3e échelon

    349

    351

    353

    356

    2e échelon

    348

    350

    351

    355

    1er échelon

    347

    348

    350

    354


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelle de rémunération C2

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    12e échelon

    479

    483

    483

    486

    11e échelon

    471

    471

    471

    473

    10e échelon

    459

    459

    459

    461

    9e échelon

    444

    444

    444

    446

    8e échelon

    430

    430

    430

    430

    7e échelon

    403

    403

    403

    404

    6e échelon

    380

    381

    381

    387

    5e échelon

    372

    374

    374

    376

    4e échelon

    362

    362

    362

    364

    3e échelon

    357

    358

    358

    362

    2e échelon

    354

    354

    354

    359

    1er échelon

    351

    351

    353

    356


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelle de rémunération C3

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    10e échelon

    548

    548

    548

    558

    9e échelon

    518

    525

    525

    525

    8e échelon

    499

    499

    499

    499

    7e échelon

    475

    478

    478

    478

    6e échelon

    457

    460

    460

    460

    5e échelon

    445

    448

    448

    448

    4e échelon

    422

    430.

    430

    430

    3e échelon

    404

    412

    412

    412

    2e échelon

    388

    393

    393

    393

    1er échelon

    374

    380

    380

    380


  • L'arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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