Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1600981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600981A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Texte n° 34
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2016

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    Grade de classe supérieure

    Echelon 11

    683

    701

    707

    Echelon 10

    655

    684

    684

    Echelon 9

    633

    658

    663

    Echelon 8

    607

    637

    641

    Echelon 7

    579

    611

    615

    Echelon 6

    553

    584

    589

    Echelon 5

    523

    558

    565

    Echelon 4

    494

    527

    532

    Echelon 3

    469

    499

    505

    Echelon 2

    449

    475

    480

    Echelon 1

    431

    452

    455

    4e échelon provisoire*

    401

    3e échelon provisoire*

    378

    408

    419

    2e échelon provisoire*

    365

    389

    399

    1er échelon provisoire*

    358

    377

    389

    Grade de classe normale

    Echelon 13

    621

    Echelon 12

    592

    631

    638

    Echelon 11

    566

    594

    599

    Echelon 10

    539

    570

    574

    Echelon 9

    508

    542

    546

    Echelon 8

    483

    510

    513

    Echelon 7

    458

    486

    490

    Echelon 6

    438

    460

    464

    Echelon 5

    419

    445

    449

    Echelon 4

    393

    425

    434

    Echelon 3

    378

    404

    419

    Echelon 2

    365

    389

    399

    Echelon 1

    358

    377

    389


    (*) Les échelons provisoires du deuxième grade sont applicables uniquement au corps des assistants socio-éducatifs.


  • L'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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