Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1600976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600976A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Texte n° 33
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er janvier 2016

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2018

    Cadre supérieur socio-éducatif

    Echelon 8

    815

    816

    Echelon 7

    807

    794

    801

    Echelon 6

    785

    767

    774

    Echelon 5

    758

    717

    729

    Echelon 4

    705

    699

    709

    Echelon 3

    685

    669

    680

    Echelon 2

    657

    639

    654

    Echelon 1

    630

    625

    625

    Cadre socio-éducatif

    Echelon 8

    744

    755

    758

    Echelon 7

    669

    680

    690

    Echelon 6

    632

    643

    656

    Echelon 5

    594

    605

    619

    Echelon 4

    563

    574

    586

    Echelon 3

    525

    539

    551

    Echelon 2

    485

    496

    509

    Echelon 1

    435

    446

    454


  • L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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