Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE1 », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
    Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 », modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

    • ANNEXE I

      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS" FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE ", FILIÈRE" ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE1 ", MODÈLES 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH ET 20 EH

      Références administratives

      Numéro national d'agrément
      2016-003-ext01
      2016-003-ext02
      2016-003-ext03
      2016-003-ext04
      2016-003-ext05
      Titulaire de l'agrément
      PREMIER TECH AQUA
      1, avenue Premier,
      Rivière-du-Loup,
      Québec - Canada, G5R 6CI
      Dénomination commerciale
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 5EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 6EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 7EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 8EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 10EH
      Capacité de traitement
      5 Equivalents-Habitants
      6 Equivalents-Habitants
      7 Equivalents-Habitants
      8 Equivalents-Habitants
      10 Equivalents-Habitants
      Numéro national d'agrément
      2016-003-ext06
      2016-003-ext07
      2016-003-ext08
      2016-003-ext09
      2016-003-ext10
      Titulaire de l'agrément
      PREMIER TECH AQUA
      1, avenue Premier,
      Rivière-du-Loup,
      Québec - Canada, G5R 6CI
      Dénomination commerciale
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 12EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 14EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 15EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20EH
      Capacité de traitement
      12 Equivalents-Habitants
      14 Equivalents-Habitants
      15 Equivalents-Habitants
      20 Equivalents-Habitants
      20 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation
      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
      12 février 2016

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation
      NF EN 12566-3+A2
      Références réglementation nationale
      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", comprennent, dans des cuves séparées :

      - une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
      - un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.

      Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans une cuve.
      La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
      L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
      L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
      ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
      MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
      Modèles de la gamme
      Gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 "
      N° national d'agrément
      2016-003-ext01 à 10
      Capacité (Equivalents-Habitants)
      5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH
      Fosse (traitement primaire)
      Matériau : polyéthylène haute densité
      Type : APC MILLENIUM et Ecoflo PE1
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Préfiltre
      Type : PF 17
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Cuve de traitement (traitement secondaire)
      Matériau : polyéthylène haute densité
      Type :" Filtres ECOFLO PE1 " 5 EH et 7 EH
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Système d'alimentation
      Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
      Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
      Plaque de distribution : plastique ABS
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Média filtrant
      Matériau : fragments de coco
      Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
      Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,54 m2/EH
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Plancher drainant
      Géogrille : 1 géogrille en polyéthylène (modèle GV55, 538 g/m2, fabricant : Celloplast)
      Plaques perforées : polyéthylène haute densité (fabricant : Premier Tech Aqua)
      Evacuation effluent traité par gravité
      Boîte de prélèvement en polyéthylène haute densité
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
      Modèle de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène "
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 5EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 6 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 7 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 8 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 10 EH
      N° national d'agrément
      2016-003-ext01
      2016-003-ext02
      2016-003-ext03
      2016-003-ext04
      2016-003-ext05
      Capacité
      (Equivalents-Habitants)
      5 EH
      6 EH
      7 EH
      8 EH
      10 EH
      Nombre d'enveloppes
      1 fosse et
      1 filtre (PE1 5EH)
      1 fosse et
      1 filtre (PE1 7EH)
      1 fosse et
      1 filtre (PE1 7EH)
      1 fosse et
      2 filtres (2× PE1 5EH)
      1 fosse et
      2 filtres (2× PE1 5EH)
      Traitement primaire
      Volume utile (m³)
      3,00 (APC Millenium)
      3,00 (APC Millenium)
      4,00 (APC Millenium)
      4,00 (APC Millenium)
      5,00 (APC Millenium)
      2,67 (Ecoflo PE1)
      3,00 (Ecoflo PE1)
      3,70 (Ecoflo PE1)
      Surface utile (m³)
      1,70 (APC Millenium)
      1,70 (APC Millenium)
      2,00 (APC Millenium)
      2,00 (APC Millenium)
      2,20 (APC Millenium)
      1,51 (Ecoflo PE1)
      1,90 (Ecoflo PE1)
      2,15 (Ecoflo PE1)
      Hauteur utile (m)
      1,26 (APC Millenium)
      1,26 (APC Millenium)
      1,46 (APC Millenium)
      1,46 (APC Millenium)
      1,64 (APC Millenium)
      1,14 (Ecoflo PE1)
      1,14 (Ecoflo PE1)
      1,14 (Ecoflo PE1)
      Longueur (m)
      2,43 (APC Millenium)
      2,43 (APC Millenium)
      2,47 (APC Millenium)
      2,47 (APC Millenium)
      2,48 (APC Millenium)
      2,42 (EcofloPE1)
      2,75 (Ecoflo PE1)
      3,32 (Ecoflo PE1)
      Largeur (m)
      1,45 (APC Millenium)
      1,45 (APC Millenium)
      1,70 (APC Millenium)
      1,70 (APC Millenium)
      1,85 (APC Millenium)
      1,21 (Ecoflo PE1)
      1,21 (Ecoflo PE1)
      1,21 (Ecoflo PE1)
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,52 (APC Millenium)
      1,52 (APC Millenium)
      1,71 (APC Millenium)
      1,71 (APC Millenium)
      1,88 (APC Millenium)
      1,41 (Ecoflo PE1)
      1,41 (Ecoflo PE1)
      1,41 (Ecoflo PE1)
      Traitement secondaire
      Surface utile (m³)
      2,85
      3,93
      3,93
      5,7
      5,7
      Hauteur utile fil d'eau (m)
      1,12
      1,12
      1,12
      1,12
      1,12
      Longueur totale (m)
      2,42
      3,32
      3,32
      2,42
      2,42
      Largeur totale (m)
      1,21
      1,21
      1,21
      2,42
      2,42
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,36
      1,36
      1,36
      1,36
      1,36
      Auget de répartition
      Non nécessaire
      Non nécessaire
      Non nécessaire
      50 % - 50 % (2 voies)
      50 % - 50 % (2 voies)
      Auget d'alimentation (mm)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Plaques de distribution (mm)
      2 x 1 080
      2 x 1 500
      2 x 1 500
      4 x 1 080
      4 x 1 080
      Evacuation de l'effluent traité
      Effluent par gravité
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
      Absent
      Absent
      Absent
      Absent
      Absent
      Pompe de relevage intégrée
      Absente
      Absente
      Absente
      Absente
      Absente
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
      Modèle de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène "
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 12 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 14 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 15 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20 EH
      Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20 EH
      N° national d'agrément
      2016-003-ext06
      2016-003-ext07
      2016-003-ext08
      2016-003-ext09
      2016-003-ext10
      Capacité
      (Equivalents-Habitants)
      12 EH
      14 EH
      15 EH
      20 EH
      20 EH
      Nombre d'enveloppes
      1 fosse et
      2 filtres (2× PE1 7EH)
      1 fosse et
      2 filtres (2× PE1 7EH)
      1 fosse et
      3 filtres (3× PE1 5EH)
      1 fosse et
      3 filtres (3× PE1 7EH)
      1 fosse et
      4 filtres (4× PE1 5EH)
      Traitement primaire
      Volume utile (m³)
      6,00 (APC Millenium)
      8,00 (APC Millenium)
      8,00 (APC Millenium)
      10,00 (APC Millenium)
      10,00 (APC Millenium)
      Surface utile (m³)
      2,60 (APC Millenium)
      3,30 (APC Millenium)
      3,30 (APC Millenium)
      3,90 (APC Millenium)
      3,90 (APC Millenium)
      Hauteur utile (m)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      Longueur (m)
      2,74 (APC Millenium)
      3,42 (APC Millenium)
      3,42 (APC Millenium)
      4,10 (APC Millenium)
      4,10 (APC Millenium)
      Largeur (m)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      Traitement secondaire
      Surface utile (m³)
      7,86
      7,86
      8,55
      11,79
      11,4
      Hauteur utile fil d'eau (m)
      1,12
      1,12
      1,12
      1,12
      1,12
      Longueur totale (m)
      3,32
      3,32
      2,42
      3,32
      2,42
      Largeur totale (m)
      2,42
      2,42
      3,63
      3,63
      4,84
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,36
      1,36
      1,36
      1,36
      1,36
      Auget de répartition
      50 % - 50 % (2 voies)
      50 % - 50 % (2 voies)
      33 % - 33 % - 33 %
      (3 voies)
      33 % - 33 % - 33 %
      (3 voies)
      25 % - 25 % - 25 % - 25 %
      (4 voies)
      Auget d'alimentation (mm)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Plaques de distribution (mm)
      4 x 1 500
      4 x 1 500
      6 x 1 080
      6 x 1 500
      8 x 1 080
      Evacuation de l'effluent traité
      Effluent par gravité
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
      Absent
      Absent
      Absent
      Absent
      Absent
      Pompe de relevage intégrée
      Absente
      Absente
      Absente
      Absente
      Absente

      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation ( Guide de l'usager - Gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière ECOFLO Polyéthylène PE1 de 5 à 20 EH, ", février 2016, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

    • ANNEXE II

      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE ", FILIÈRE " ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 " MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH

      Références administratives

      Numéro national d'agrément
      2016-003-ext11
      2016-003-ext12
      2016-003-ext13
      2016-003-ext14
      Titulaire de l'agrément
      PREMIER TECH AQUA
      1, avenue Premier,
      Rivière-du-Loup,
      Québec - Canada, G5R 6CI
      Dénomination commerciale
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10EH
      Capacité de traitement
      5 Equivalents-Habitants
      6 Equivalents-Habitants
      8 Equivalents-Habitants
      10 Equivalents-Habitants
      Numéro national d'agrément
      2016-003-ext15
      2016-003-ext16
      2016-003-ext17
      2016-003-ext18
      Titulaire de l'agrément
      PREMIER TECH AQUA
      1, avenue Premier,
      Rivière-du-Loup,
      Québec - Canada, G5R 6CI
      Dénomination commerciale
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20EH
      Capacité de traitement
      12 Equivalents-Habitants
      15 Equivalents-Habitants
      18 Equivalents-Habitants
      20 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation
      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
      12 février 2016

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation
      NF EN 12566-3+A2
      Références réglementation nationale
      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " comprennent, dans des cuves séparées :

      - une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
      - un à quatre compartiment(s) assurant le traitement disposant d'un compartiment permettant la mise en place d'une pompe de relevage intégrée.

      Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans une cuve.
      La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
      L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
      L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
      ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
      MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
      Modèles de la gamme
      Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
      N° national d'agrément
      2016-003-ext11 à 18
      Capacité (Equivalents-Habitants)
      5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH
      Fosse (traitement primaire)
      Matériau : polyéthylène haute densité
      Type : APC MILLENIUM et Ecoflo PE2
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Préfiltre
      Type : PF 17
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Cuve de traitement (traitement secondaire)
      Matériau : polyéthylène haute densité
      Type : " Filtres ECOFLO PE2 " 5 EH et 6 EH
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Système d'alimentation
      Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
      Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
      Plaque de distribution : plastique ABS
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Média filtrant
      Matériau : fragments de coco
      Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
      Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,54 m2/EH
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      Plancher drainant
      Géogrille : 1 géogrille polyéthylène (modèle GV55, 538 g/m2, fabricant : Celloplast)
      Plaques perforées : polyéthylène haute densité (fabricant : Premier Tech Aqua)
      Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
      Type : Pompe TOP 1 GM de Pedrollo (flotteur vertical intégré) pour les modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH
      Volume de stockage : 225 litres (pour filtre 5 EH) et 280 litres (pour filtre 6 EH)
      Volume bâchée : 75 litres
      Débit théorique : 75 l/min pour une htm de 5,4 m
      Puissance déclarée : 0,37 kW
      Niveau de déclenchement : 4 cm entre départ et arrêt de la pompe
      Matériau : technoplastique (couvercle moteur, pied d'aspiration et roue vortex) et acier inox EN 10088-1-1,4104 (arbre)
      Evacuation effluent traité par gravité
      Boîte échantillonnage intégrée au traitement secondaire : polyéthylène haute densité
      Fabricant : Premier Tech Aqua
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
      Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10 EH
      N° national d'agrément
      2016-003-ext11
      2016-003-ext12
      2016-003-ext13
      2016-003-ext14
      Capacité (Equivalents-Habitants)
      5 EH
      6 EH
      8 EH
      10 EH
      Nombre d'enveloppes
      1 fosse et 1 filtre (PE2 5EH)
      1 fosse et 1 filtre (PE2 6EH)
      1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
      1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
      Traitement primaire
      Volume utile (m³)
      3,00 (APC Millenium)
      4,00 (APC Millenium)
      4,00 (APC Millenium)
      5,00 (APC Millenium)
      3,04 (Ecoflo PE2)
      3,65 (Ecoflo PE2)
      Surface utile (m³)
      1,70 (APC Millenium)
      2,00 (APC Millenium)
      2,00 (APC Millenium)
      2,20 (APC Millenium)
      1,87 (Ecoflo PE2)
      2,35 (Ecoflo PE2)
      Hauteur utile (m)
      1,26 (APC Millenium)
      1,46 (APC Millenium)
      1,46 (APC Millenium)
      1,64 (APC Millenium)
      1,08 (Ecoflo PE2)
      1,08 (Ecoflo PE2)
      Longueur (m)
      2,43 (APC Millenium)
      2,47 (APC Millenium)
      2,47 (APC Millenium)
      2,48 (APC Millenium)
      2,90 (Ecoflo PE2)
      3,45 (Ecoflo PE2)
      Largeur (m)
      1,45 (APC Millenium)
      1,70 (APC Millenium)
      1,70 (APC Millenium)
      1,85 (APC Millenium)
      1,22 (Ecoflo PE2)
      1,22 (Ecoflo PE2)
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,52 (APC Millenium)
      1,71 (APC Millenium)
      1,71 (APC Millenium)
      1,88 (APC Millenium)
      1,44 (Ecoflo PE2)
      1,44 (Ecoflo PE2)
      Traitement secondaire
      Surface utile (m³)
      2,73
      3,3
      5,46
      5,46
      Hauteur utile fil d'eau (m)
      1,06
      1,06
      1,06
      1,06
      Longueur totale (m)
      2,9
      3,45
      2,9
      2,9
      Largeur totale (m)
      1,2
      1,2
      2,4
      2,4
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,4
      1,4
      1,4
      1,4
      Auget de répartition
      Non nécessaire
      Non nécessaire
      50 % - 50 %
      (2 voies)
      50 % - 50 %
      (2 voies)
      Auget d'alimentation (mm)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Plaques de distribution (mm)
      2 x 1 080
      2 x 1 300
      4 x 1 080
      4 x 1 080
      Evacuation de l'effluent traité
      Effluent par gravité
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
      Présent
      Présent
      Présent
      Présent
      Pompe de relevage intégrée
      Présente
      Présente
      Présente
      Présente
      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
      Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18 EH
      Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20 EH
      N° national d'agrément
      2016-003-ext15
      2016-003-ext16
      2016-003-ext17
      2016-003-ext18
      Capacité (Equivalents-Habitants)
      12 EH
      15 EH
      18 EH
      20 EH
      Nombre d'enveloppes
      1 fosse et
      2 filtres (2× PE2 6EH)
      1 fosse et
      3 filtres (3× PE2 5EH)
      1 fosse et
      3 filtres (3× PE2 6EH)
      1 fosse et 4 filtres (4× PE2 5EH)
      Traitement primaire
      Volume utile (m³)
      6,00 (APC Millenium)
      8,00 (APC Millenium)
      10,00 (APC Millenium)
      10,00 (APC Millenium)
      Surface utile (m³)
      2,60 (APC Millenium)
      3,30 (APC Millenium)
      3,90 (APC Millenium)
      3,90 (APC Millenium)
      Hauteur utile (m)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      1,75 (APC Millenium)
      Longueur (m)
      2,74 (APC Millenium)
      3,42 (APC Millenium)
      4,10 (APC Millenium)
      4,10 (APC Millenium)
      Largeur (m)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      2,05 (APC Millenium)
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      2,14 (APC Millenium)
      Traitement secondaire
      Surface utile (m³)
      6,6
      8,19
      9,9
      10,92
      Hauteur utile fil d'eau (m)
      1,06
      1,06
      1,06
      1,06
      Longueur totale (m)
      3,45
      2,9
      3,45
      2,9
      Largeur totale (m)
      2,4
      3,6
      3,6
      4,8
      Hauteur totale sans rehausse (m)
      1,4
      1,4
      1,4
      1,4
      Auget de répartition
      50 % - 50 %
      (2 voies)
      33 % - 33 % - 33 %
      (3 voies)
      33 % - 33 % - 33 %
      (3 voies)
      25 % - 25 % - 25 % - 25 %
      (4 voies)
      Auget d'alimentation (mm)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
      Plaques de distribution (mm)
      4 x 1 300
      6 x 1 080
      6 x 1 300
      8 x 1 080
      Evacuation de l'effluent traité
      Effluent par gravité
      Oui
      Oui
      Oui
      Oui
      Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
      Présent
      Présent
      Présent
      Présent
      Pompe de relevage intégrée
      Présente
      Absente
      Absente
      Absente

      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière ECOFLO Polyéthylène PE2 de 5 à 20 EH, ", février 2016, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 279 Ko
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