Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2016, Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).

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