Arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale

NOR : MENE1611215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/MENE1611215A/jo/texte
JORF n°0114 du 18 mai 2016
Texte n° 8
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections allemandes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
Arrête :


  • Le programme de langue et littérature des sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Le programme de langue et littérature allemandes figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé est abrogé à l'entrée en vigueur du programme correspondant au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour les trois niveaux d'enseignement.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 juin 2016, sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,9 Ko
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