Décret du 13 mai 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Par décret en date du 13 mai 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Perce Neige », dont le siège est à Courbevoie (92), par transformation de l'association « Comité Perce Neige » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.