Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1525268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/10/MENH1525268A/jo/texte
JORF n°0113 du 15 mai 2016
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu les avis conformes du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique en date du 18 avril 2016,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Pour ce qui concerne le corps des professeurs des écoles, après les lignes :


    PROFESSEUR DES ÉCOLES HORS CLASSE

    Pour l'année 2013

    3,00

    Pour l'année 2014

    4,00

    Pour l'année 2015

    4,50


    est ajoutée la ligne suivante :


    Pour l'année 2016

    5,00


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy

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