La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu les avis conformes du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique en date du 18 avril 2016,
Arrête :
Fait le 10 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy