Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

NOR : RDFF1604252D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604252D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-589/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2016
Texte n° 39
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat des catégories C et B, fonctionnaires relevant des corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat, fonctionnaires relevant des corps à caractère socio-éducatifs des administrations de l'Etat.
Objet : modification du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie B et aux fonctionnaires des corps à caractère paramédical et socio-éducatif classés en catégorie A. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie C.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de corps de la fonction publique de l'Etat de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, régis par des dispositions statutaires communes, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser les grilles indiciaires des corps précités, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole :
- à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie B, avec une première mesure de revalorisation correspondant à un transfert de primes en points d'indice ;
- à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, avec une première mesure de revalorisation correspondant à la première étape d'un transfert de primes en points d'indice ;
- à compter du 1er janvier 2017 pour les corps de catégorie C, avec une première mesure de revalorisation intégrant pour partie un transfert de primes en points d'indice.
Références : le présent décret et le texte qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148 ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière ;
Vu le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 9 février 2016,
Décrète :


    • L'article 4-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
      1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2016

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      Infirmier hors classe

      11e échelon

      736

      -

      -

      -

      10e échelon

      701

      743

      747

      761

      9e échelon

      667

      713

      714

      717

      8e échelon

      637

      675

      679

      682

      7e échelon

      607

      645

      649

      652

      6e échelon

      577

      615

      618

      621

      5e échelon

      546

      584

      587

      591

      4e échelon

      517

      554

      557

      561

      3e échelon

      491

      525

      528

      532

      2e échelon

      465

      499

      501

      505

      1er échelon

      449

      476

      480

      489

      Infirmier de classe supérieure

      7e échelon

      685

      702

      713

      714

      6e échelon

      663

      675

      679

      687

      5e échelon

      637

      645

      648

      652

      4e échelon

      611

      619

      621

      625

      3e échelon

      582

      591

      593

      597

      2e échelon

      542

      550

      553

      557

      1er échelon

      497

      504

      508

      520

      Infirmier de classe normale

      9e échelon

      624

      -

      -

      -

      8e échelon

      606

      633

      637

      646

      7e échelon

      580

      614

      616

      620

      6e échelon

      539

      588

      590

      595

      5e échelon

      497

      545

      548

      552

      4e échelon

      464

      504

      508

      520

      3e échelon

      438

      473

      480

      489

      2e échelon

      408

      446

      453

      461

      1er échelon

      385

      420

      441

      444


      2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2016

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      3e échelon provisoire

      464

      473

      480

      489

      2e échelon provisoire

      438

      446

      453

      461

      1er échelon provisoire

      408

      420

      441

      444


    • Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


      CONSEILLER TECHNIQUE
      de service social

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2016

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Echelon

      9e échelon

      736

      743

      748

      8e échelon

      695

      705

      717

      7e échelon

      669

      680

      692

      6e échelon

      641

      653

      662

      5e échelon

      615

      626

      636

      4e échelon

      588

      601

      612

      3e échelon

      559

      573

      582

      2e échelon

      529

      544

      555

      1er échelon

      501

      514

      525


    • Le tableau figurant à l'article 6 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2016

      Infirmière et infirmier de classe supérieure

      7e échelon

      683

      6e échelon

      655

      5e échelon

      626

      4e échelon

      593

      3e échelon

      563

      2e échelon

      531

      1er échelon

      498

      Infirmière et infirmier de classe normale

      9e échelon

      621

      8e échelon

      579

      7e échelon

      535

      6e échelon

      494

      5e échelon

      457

      4e échelon

      423

      3e échelon

      384

      2e échelon

      365

      1er échelon

      358


    • Le tableau figurant à l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :


      GRADE ET ÉCHELON

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2016

      Assistant principal de service social

      11e échelon

      683

      10e échelon

      655

      9e échelon

      633

      8e échelon

      607

      7e échelon

      579

      6e échelon

      553

      5e échelon

      523

      4e échelon

      494

      3e échelon

      469

      2e échelon

      449

      1er échelon

      431

      Assistant de service social

      13e échelon

      621

      12e échelon

      592

      11e échelon

      566

      10e échelon

      539

      9e échelon

      508

      8e échelon

      483

      7e échelon

      458

      6e échelon

      438

      5e échelon

      419

      4e échelon

      393

      3e échelon

      378

      2e échelon

      365

      1er échelon

      358


    • Le tableau figurant à l'article 8-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2016

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Troisième grade

      11e échelon

      683

      701

      707

      10e échelon

      655

      684

      684

      9e échelon

      626

      657

      660

      8e échelon

      593

      631

      638

      7e échelon

      563

      599

      604

      6e échelon

      532

      567

      573

      5e échelon

      504

      541

      547

      4e échelon

      480

      508

      513

      3e échelon

      458

      482

      484

      2e échelon

      438

      459

      461

      1er échelon

      418

      442

      446

      Deuxième grade

      13e échelon

      621

      631

      638

      12e échelon

      589

      593

      599

      11e échelon

      559

      563

      567

      10e échelon

      527

      540

      542

      9e échelon

      500

      528

      528

      8e échelon

      471

      502

      506

      7e échelon

      452

      475

      480

      6e échelon

      431

      455

      458

      5e échelon

      408

      437

      444

      4e échelon

      387

      420

      429

      3e échelon

      376

      397

      415

      2e échelon

      365

      387

      399

      1er échelon

      358

      377

      389

      Premier grade

      13e échelon

      582

      591

      597

      12e échelon

      557

      559

      563

      11e échelon

      524

      529

      538

      10e échelon

      497

      512

      513

      9e échelon

      464

      498

      500

      8e échelon

      446

      475

      478

      7e échelon

      425

      449

      452

      6e échelon

      403

      429

      431

      5e échelon

      381

      406

      415

      4e échelon

      369

      389

      397

      3e échelon

      365

      379

      388

      2e échelon

      361

      373

      379

      1er échelon

      357

      366

      372


    • Le tableau figurant à l'article 14-2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


      CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE
      des administrations de l'Etat

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2016

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Echelon

      Echelon spécial

      807

      815

      816

      6e échelon

      785

      794

      801

      5e échelon

      758

      766

      772

      4e échelon

      705

      717

      729

      3e échelon

      685

      699

      709

      2e échelon

      657

      669

      680

      1er échelon

      630

      639

      654


    • L'article 6 du décret du 22 août 2008 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Deuxième grade

      8e échelon

      701

      707

      7e échelon

      684

      684

      6e échelon

      657

      665

      5e échelon

      631

      638

      4e échelon

      600

      607

      3e échelon

      569

      574

      2e échelon

      538

      542

      1er échelon

      508

      518

      Premier grade

      8e échelon

      631

      638

      7e échelon

      582

      587

      6e échelon

      540

      543

      5e échelon

      497

      498

      4e échelon

      464

      468

      3e échelon

      438

      442

      2e échelon

      416

      418

      1er échelon

      377

      389


    • L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :


      GRADE ET ÉCHELON

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter du 1er janvier 2018

      Deuxième grade

      11e échelon

      701

      707

      10e échelon

      684

      684

      9e échelon

      658

      663

      8e échelon

      637

      641

      7e échelon

      611

      615

      6e échelon

      584

      589

      5e échelon

      558

      565

      4e échelon

      527

      532

      3e échelon

      499

      505

      2e échelon

      475

      480

      1er échelon

      452

      455

      Premier grade

      12e échelon

      631

      638

      11e échelon

      594

      599

      10e échelon

      570

      574

      9e échelon

      542

      546

      8e échelon

      510

      513

      7e échelon

      486

      490

      6e échelon

      460

      464

      5e échelon

      445

      449

      4e échelon

      425

      434

      3e échelon

      404

      419

      2e échelon

      389

      399

      1er échelon

      377

      389


    • L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 9.-Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.
      « 1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      10e échelon

      548

      548

      548

      558

      9e échelon

      518

      525

      525

      525

      8e échelon

      499

      499

      499

      499

      7e échelon

      475

      478

      478

      478

      6e échelon

      457

      460

      460

      460

      5e échelon

      445

      448

      448

      448

      4e échelon

      422

      430

      430

      430

      3e échelon

      404

      412

      412

      412

      2e échelon

      388

      393

      393

      393

      1er échelon

      374

      380

      380

      380


      « 2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      12e échelon

      479

      483

      483

      486

      11e échelon

      471

      471

      471

      473

      10e échelon

      459

      459

      459

      461

      9e échelon

      444

      444

      444

      446

      8e échelon

      430

      430

      430

      430

      7e échelon

      403

      403

      403

      404

      6e échelon

      380

      381

      381

      387

      5e échelon

      372

      374

      374

      376

      4e échelon

      362

      362

      362

      364

      3e échelon

      357

      358

      358

      362

      2e échelon

      354

      354

      354

      359

      1er échelon

      351

      351

      353

      356


      « 3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Au 1er janvier 2017

      Au 1er janvier 2018

      Au 1er janvier 2019

      Au 1er janvier 2020

      12e échelon

      -

      -

      -

      432

      11e échelon

      407

      407

      412

      419

      10e échelon

      386

      386

      389

      401

      9e échelon

      370

      372

      376

      387

      8e échelon

      362

      366

      370

      378

      7e échelon

      356

      361

      365

      370

      6e échelon

      354

      356

      359

      363

      5e échelon

      352

      354

      356

      361

      4e échelon

      351

      353

      354

      358

      3e échelon

      349

      351

      353

      356

      2e échelon

      348

      350

      351

      355

      1er échelon

      347

      348

      350

      354


    • I. - Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
      II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


    • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 339,3 Ko
Retourner en haut de la page