Décision n° 2016-427 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 23 juillet 2015 et complétée par les décisions n° 2016-239 du 24 février 2016 et n° 2016-279 du 9 mars 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA SODERA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.


  • La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Adresse du site : lieu-dit Kreutzberg, Forbach (57).
      Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
      Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      13

      90

      9

      180

      0

      270

      2

      10

      13

      100

      8

      190

      0

      280

      2

      20

      13

      110

      6

      200

      0

      290

      3

      30

      12

      120

      4

      210

      0

      300

      4

      40

      13

      130

      3

      220

      0

      310

      6

      50

      13

      140

      2

      230

      0

      320

      8

      60

      13

      150

      2

      240

      0

      330

      9

      70

      13

      160

      1

      250

      1

      340

      11

      80

      11

      170

      1

      260

      1

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
      Fréquence : 92,2 MHz.
      Adresse du site : lieu-dit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
      Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
      Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      7

      90

      5

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      4

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      3

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      2

      210

      0

      300

      2

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      3

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      4

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      5

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Adresse du site : lieu-dit le Plateau, Malzéville (54).
      Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
      Hauteur d'antenne : 145 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      12

      90

      3

      180

      1

      270

      1

      10

      20

      100

      2

      190

      2

      280

      2

      20

      15

      110

      1

      200

      2

      290

      1

      30

      13

      120

      0

      210

      2

      300

      0

      40

      13

      130

      0

      220

      2

      310

      0

      50

      15

      140

      1

      230

      2

      320

      1

      60

      19

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      10

      160

      1

      250

      1

      340

      4

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
      Fréquence : 88,3 MHz.
      Adresse du site : lieu-dit Roche Saint-Martin, Saint-Dié-des-Vosges (88).
      Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (DEGRÉS)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT (DEGRÉS)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      7

      280

      5

      20

      0

      110

      1

      200

      7

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      7

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      7

      310

      2

      50

      0

      140

      3

      230

      7

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      7

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      7

      340

      1

      80

      0

      170

      5

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
      Fréquence : 94,7 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
      Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      13

      90

      6

      180

      0

      270

      3

      10

      12

      100

      4

      190

      0

      280

      4

      20

      13

      110

      3

      200

      0

      290

      6

      30

      13

      120

      2

      210

      0

      300

      8

      40

      13

      130

      2

      220

      0

      310

      9

      50

      13

      140

      1

      230

      1

      320

      11

      60

      11

      150

      1

      240

      1

      330

      13

      70

      9

      160

      0

      250

      2

      340

      13

      80

      8

      170

      0

      260

      2

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RTL 2.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
      Fréquence : 96,7 MHz.
      Adresse du site : 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
      Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
      Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (db) (1)

      0

      1

      90

      8

      180

      3

      270

      0

      10

      1

      100

      8

      190

      2

      280

      0

      20

      2

      110

      7

      200

      2

      290

      0

      30

      2

      120

      8

      210

      1

      300

      0

      40

      3

      130

      8

      220

      1

      310

      0

      50

      5

      140

      7

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      7

      240

      0

      330

      0

      70

      7

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      7

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait le 9 mars 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président,
O. Schrameck

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