Décision n° 2016-422 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges

NOR : CSAC1612011S
JORF n°0109 du 11 mai 2016
Texte n° 122
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 23 juillet 2015 et complétée par les décisions n° 2016-239 du 24 février 2016 et n° 2016-279 du 9 mars 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SVC Production,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.


  • La SARL SVC Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : NRJ Vosges.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Epinal.
      Fréquence : 91,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois de la Vierge, Epinal (88).
      Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      12
      270
      4

      10
      0
      100
      6
      190
      13
      280
      3

      20
      0
      110
      8
      200
      13
      290
      2

      30
      0
      120
      9
      210
      13
      300
      2

      40
      1
      130
      11
      220
      13
      310
      1

      50
      1
      140
      13
      230
      11
      320
      1

      60
      2
      150
      13
      240
      9
      330
      0

      70
      2
      160
      13
      250
      8
      340
      0

      80
      3
      170
      13
      260
      6
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : NRJ Vosges.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gérardmer.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois des Rochires, Gérardmer (88).
      Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      5
      180
      6
      270
      0

      10
      0
      100
      6
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      7
      200
      5
      290
      0

      30
      1
      120
      7
      210
      4
      300
      0

      40
      1
      130
      7
      220
      3
      310
      0

      50
      2
      140
      7
      230
      2
      320
      0

      60
      3
      150
      7
      240
      1
      330
      0

      70
      4
      160
      7
      250
      1
      340
      0

      80
      5
      170
      7
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : NRJ Vosges.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Bresse.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Moyenmont, La Bresse (88).
      Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      12
      90
      16
      180
      2
      270
      1

      10
      15
      100
      11
      190
      1
      280
      2

      20
      17
      110
      9
      200
      1
      290
      3

      30
      17
      120
      7
      210
      0
      300
      3

      40
      17
      130
      6
      220
      0
      310
      4

      50
      16
      140
      6
      230
      0
      320
      5

      60
      17
      150
      5
      240
      0
      330
      6

      70
      18
      160
      4
      250
      0
      340
      8

      80
      20
      170
      3
      260
      1
      350
      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : NRJ Vosges.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Thillot.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Linqueny, Ferdrupt (88).
      Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      3
      180
      17
      270
      7

      10
      0
      100
      4
      190
      17
      280
      6

      20
      0
      110
      5
      200
      16
      290
      6

      30
      0
      120
      6
      210
      17
      300
      5

      40
      0
      130
      8
      220
      18
      310
      4

      50
      1
      140
      10
      230
      20
      320
      3

      60
      1
      150
      12
      240
      16
      330
      2

      70
      2
      160
      15
      250
      11
      340
      1

      80
      3
      170
      17
      260
      9
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : NRJ Vosges.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Remiremont.
      Fréquence : 105,4 MHz.
      Adresse du site : 7, rue du Canton, Remiremont (88).
      Altitude du site (NGF) : 401 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      5
      270
      1

      10
      0
      100
      4
      190
      5
      280
      1

      20
      0
      110
      5
      200
      5
      290
      0

      30
      0
      120
      5
      210
      5
      300
      0

      40
      1
      130
      5
      220
      4
      310
      0

      50
      1
      140
      5
      230
      4
      320
      0

      60
      2
      150
      5
      240
      3
      330
      0

      70
      2
      160
      5
      250
      2
      340
      0

      80
      3
      170
      5
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait le 9 mars 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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