Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée ORT de Lyon pour la formation préparant au BTS « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »

NOR : MENS1609783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/MENS1609783A/jo/texte
JORF n°0109 du 11 mai 2016
Texte n° 16

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


  • L'école technique privée de l'Association française pour le développement industriel et agricole parmi les juifs, désignée sous le nom d'école ORT (organisation-reconstruction-travail), sise 133, rue Marius-Berliet, à Lyon, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ».


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

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