Arrêté du 25 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BEGUIER (Elisabeth, Marthe, Jacqueline, Marie), épouse SÉCHET, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BLÉVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carnac (Morbihan).
    Mme BEGUIER (Elisabeth, Marthe, Jacqueline, Marie), épouse SÉCHET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BLÉVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. BLÉVIN (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BLÉVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BLÉVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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