Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, en qualité de notaire salariée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignais (Rhône).
    Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. RONNAUX-BARON (Michel, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais ».

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