Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1609217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSS1609217A/jo/texte
JORF n°0099 du 27 avril 2016
Texte n° 20
Version initiale
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 550 160 4 5

      HEPARINE SODIQUE PANPHARMA 5000 UI/1 ml, solution injectable (B/10) de 1 ml (laboratoires PANPHARMA)

      34009 581 995 7 8

      TRAMADOL/PARACETAMOL MYLAN GENERIQUES 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, la stratégie de prévention de la grippe chez les enfants âgés de 24 mois à moins de 18 ans ciblés par les recommandations vaccinales du Haut Conseil de la santé publique.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 376 6 8

      FLUENZ TETRA vaccin grippal (vivant atténué, nasal), suspension pour pulvérisation nasale (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 300 111 7 1

      FLUENZ TETRA vaccin grippal (vivant atténué, nasal), suspension pour pulvérisation nasale dans un emballage à trois volets (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


      III. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - le traitement symptomatique des douleurs liées aux troubles fonctionnels du tube digestif ;
      - le traitement symptomatique des douleurs des troubles du transit et de l'inconfort intestinal lié aux troubles fonctionnels intestinaux.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 357 647 9 9

      TRIMEBUTINE ARROW GENERIQUES 100 mg, comprimés, (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      (1 rectificatif)


      Le tableau relatif à l'extension d'indication annexé à l'arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1603900A) publié au Journal officiel du 15 mars 2016 est remplacé comme suit :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 390 463 0 3

      KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable, flacon (HDPE) (B/120)

      34009 390 462 4 2

      KUVAN 100 mg (dichlorhydrate de saproptérine), comprimé pour solution buvable, flacon (HDPE) (B/30)


Fait le 21 avril 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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