Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

NOR : DEVR1607461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/24/DEVR1607461A/jo/texte
JORF n°0098 du 26 avril 2016
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 176 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 avril 2016,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est ainsi rédigé :


    « Art. 1.-Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :
    « I.-Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    31 décembre 2018

    15 000 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 21 800 MW
    Option haute : 26 000 MW


    « II.-Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    31 décembre 2018

    10 200 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 18 200 MW
    Option haute : 20 200 MW


    « III.-Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP)
    produite en année moyenne

    31 décembre 2018

    25 300 MW

    61 TWh

    31 décembre 2023

    Option basse : 25 800 MW
    Option haute : 26 050 MW

    Option basse : 63 TWh
    Option haute : 64 TWh


    « Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
    « IV.-Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    PROJETS ATTRIBUÉS

    31 décembre 2018

    500 MW

    Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix

    31 décembre 2023

    3 000 MW


    « V.-Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    PROJETS ATTRIBUÉS

    31 décembre 2023

    100 MW

    Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix


    « VI.-Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    31 décembre 2018

    8 MW

    31 décembre 2023

    53 MW


    « VII.-Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    31 décembre 2018

    540 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 790 MW
    Option haute : 1 040 MW


    « VIII.-Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :


    PUISSANCE INSTALLÉE

    31 décembre 2018

    137 MW

    31 décembre 2023

    Option basse : 237 MW
    Option haute : 300 MW


    « IX.-L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.
    « X.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
    « XI.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
    JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1


    « AO : appel d'offres.
    « XII.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
    JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur est ainsi rédigé :


    « Art. 1.-1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
    « I. − Pour la biomasse :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    12 000 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 13 000 ktep
    Option haute : 14 000 ktep


    « II. − Pour le biogaz :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    300 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 700 ktep
    Option haute : 900 ktep


    « III. − Pour les pompes à chaleur :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    2 200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 2 800 ktep
    Option haute : 3 200 ktep


    « IV. − Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    200 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 400 ktep
    Option haute : 550 ktep


    « V. − Pour le solaire thermique :


    PRODUCTION D'ÉNERGIE

    31 décembre 2018

    180 ktep

    31 décembre 2023

    Option basse : 270 ktep
    Option haute : 400 ktep


    « 2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :
    « 1,35 Mtep en 2018 ;
    « 1,9 à 2,3 Mtep en 2023.
    Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie. »


  • Dans le cadre des objectifs de développement des énergies renouvelables, les objectifs pour le développement du biogaz injecté et pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
    1° Pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz, en termes de production globale :
    1,7 TWh en 2018 ;
    8 TWh en 2023 ;
    2° Pour le bioGNV :
    Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
    3° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :


    2018

    2023

    Filière essence

    1,6 %

    3,4 %

    Filière gazole

    1 %

    2,3 %


    (1) Ces objectifs correspondent à une définition des biocarburants avancés qui incluent les matières listées à l'annexe 9, partie A, de la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ainsi que les huiles acides, la mélasse et l'amidon résiduel.


  • La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 24 avril 2016.


Ségolène Royal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 602,2 Ko
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