Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2016 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand'croix
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Loi du 6 août 1955

Fleutiaux (Michel, Jean, Gilbert). Général de brigade. Grand officier du 13 juin 1985.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Muller (Achille, Pierre, Emile). Colonel. Grand officier du 15 octobre 2004.
Sanselme (Pierre, Jacques). Colonel. Grand officier du 7 mai 2002.