Arrêté du 14 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 16 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

NOR : INTD1609974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/INTD1609974A/jo/texte
JORF n°0089 du 15 avril 2016
Texte n° 47
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 12 avril 2016 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du samedi 16 avril 2016 opposant le Sporting Club de Bastia au club de l'AS Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'AS Saint-Etienne au stade Armand Cesari de Furiani (Haute-Corse), le samedi 16 avril 2016, à 20 heures ;
Considérant que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains des supporters de cette équipe, manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-ville des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
- des échauffourées, causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, ont éclaté le 26 avril 2014 à Evian Thonon-Gaillard et le 11 décembre 2014 à Kiev (Ukraine) ;
- des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 10 mai 2014 à Nantes, le 9 août 2014 à Guingamp, le 17 août 2014 à Rennes, le 28 septembre 2014 à Marseille, le 12 septembre 2015 à Montpellier et le 7 novembre 2015 à Lyon ;
Considérant que par ailleurs, certains individus se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel font preuve d'une attitude agressive à l'égard d'autres équipes à l'occasion des matchs au stade de Furiani, en contradiction avec tout esprit sportif ; qu'il en a été ainsi notamment pour les rencontres suivantes, le 9 août 2014 (SC Bastia-Olympique de Marseille), le 22 novembre 2014 (SC Bastia-Olympique de Lyon), le 3 décembre 2014 (SC Bastia-Evian), le 13 décembre 2014 (SC Bastia-Stade rennais FC), le 10 janvier 2015 (SC Bastia - Paris-Saint-Germain), le 7 mars 2015 (SC Bastia-OGC Nice), le 19 septembre 2015 (SC Bastia-OGC Nice), le 17 octobre 2015 (Bastia-PSG) que lors de ces rencontres, les heurts ont été particulièrement agressifs et violents, tant vis-à-vis des supporters des clubs adverses que du public ou des forces de l'ordre ;
Considérant que ces incidents ont justifié qu'à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ces clubs, afin de garantir la sécurité des participants et des spectateurs et la sérénité des manifestations sportives ; que le caractère nécessaire et proportionné de ces arrêtés a été confirmé par le juge administratif chaque fois qu'il a été saisi ; qu'en revanche, lorsqu'une telle interdiction n'a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus, à l'instar de ceux ayant émaillé les rencontres du 9 août 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille et du 22 novembre 2014 entre le SC Bastia et l'Olympique de Lyon ;
Considérant enfin que, à la suite des incidents du 13 février 2016 en marge d'une rencontre Reims-Bastia, de graves troubles à l'ordre public ont eu lieu à Bastia, traduisant une forte animosité à l'encontre des forces de l'ordre ; que le contexte de tension actuelle renchérit le risque de trouble à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du samedi 16 avril 2016 à 20 heures ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 12 avril 2016, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ; que par ailleurs, les forces de l'ordre doivent également être réparties en plusieurs points du département pour assurer la sécurité, en raison de l'application du plan Vigipirate à un niveau élevé et ne peuvent être mobilisées pour la seule organisation de cet événement ;
Considérant que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 16 avril 2016, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que l'AS Saint-Etienne compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans le Rhône, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,
Arrête :


  • Le samedi 16 avril 2016 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, de la Saône-et-Loire, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Saint-Etienne et Lyon Saint-Exupéry d'une part, et la Corse d'autre part.


  • Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets du Var, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'AS Saint-Etienne.


Fait le 14 avril 2016.


Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,2 Ko
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