Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH1604609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/MENH1604609A/jo/texte
JORF n°0089 du 15 avril 2016
Texte n° 30
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Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ENTITÉ D'EMPLOI

      INTITULÉ DE L'EMPLOI

      Emplois de chef de service

      Secrétariat général

      Chef de service, secrétaire général adjoint

      Secrétariat général,
      direction générale des ressources humaines

      Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

      Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

      Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

      Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

      Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement

      Secrétariat général,
      direction des affaires financières

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

      Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

      Secrétariat général, direction des affaires juridiques

      Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

      Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

      Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance

      Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

      Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

      Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens

      Chef du service, chargé de l'action administrative et des moyens

      Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation

      Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

      Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif

      Direction générale de l'enseignement scolaire

      Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

      Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

      Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

      Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, financement et de l'immobilier

      Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

      Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation

      Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

      Direction générale de la recherche et de l'innovation

      Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

      Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

      Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

      Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale

      Emplois de sous-directeur

      Secrétariat général,
      direction générale des ressources humaines

      Sous-directeur du recrutement

      Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

      Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

      Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

      Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

      Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

      Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement

      Secrétariat général,
      direction des affaires financières

      Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

      Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

      Sous-directeur du budget de la mission « recherche et de l'enseignement supérieur »

      Sous-directeur de l'enseignement privé

      Secrétariat général, direction des affaires juridiques

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

      Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

      Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

      Sous-directeur des synthèses

      Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

      Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

      Sous-directeur des relations internationales

      Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

      Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens

      Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

      Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

      Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

      Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation

      Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation

      Sous-directeur des systèmes d'information

      Direction générale de l'enseignement scolaire

      Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation

      Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires

      Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

      Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

      Sous-directeur de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives

      Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

      Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

      Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

      Sous-directeur de la vie étudiante

      Sous-directeur du dialogue contractuel

      Sous-directeur de l'immobilier

      Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation

      Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires

      Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques


Fait le 13 avril 2016.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Guin


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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