Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

NOR : MCCC1609329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/MCCC1609329A/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2016
Texte n° 44
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2016,
    Le Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM), sis Espace Antipolis 3, 2323, chemin Saint-Bernard, 06225 Vallauris, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au sein de ses emprises d'Antibes, EUCLYDE Data Center (DC1), 49, rue Emile-Hugues, 06600 Antibes, et de Vallauris, 2323, chemin Saint-Bernard, Space Antipolis 3, porte 15, 06225 Vallauris.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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