Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses mammaires externes visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société AMOENA ;
    - la société ANITA ;
    - la société THUASNE ;
    - le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
    - le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;
    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
    - l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;


    les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    (en euros TTC)

    PLV
    (en euros TTC)

    2433565

    PME Transitoire, Prothèse mammaire externe transitoire

    25,00

    25,00

    2464376

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, AMOENA

    180,00

    180,00

    2461679

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, AMOENA

    240,00

    240,00

    2483445

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, AMOENA

    240,00

    240,00

    2486917

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, AMOENA

    180,00

    240,00

    2405244

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, ANITA

    180,00

    180,00

    2492415

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, ANITA

    240,00

    240,00

    2401714

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, ANITA

    240,00

    240,00

    2479403

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, ANITA

    180,00

    240,00

    2404492

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, THUASNE

    180,00

    180,00

    2490764

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, THUASNE

    240,00

    240,00

    2440051

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, THUASNE

    240,00

    240,00

    2434317

    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, THUASNE

    180,00

    240,00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,4 Ko
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