Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016 :
    M. RIZZI (Diego, Roberto, Manuel) et M. ZIEGLER (David, Patrice) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
    Les retraits de Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie), de M. PERSICO (Jean-Michel, Luc) et de Mme LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

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