Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016, M. MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hubert CHOPARD, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Modane (Savoie).
    Le retrait de M. CHOPARD (Hubert, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hubert CHOPARD, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hubert CHOPARD, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sébastien MAURETTE, notaire ».

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