Décision n° 2016-324 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XIX de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE XIX (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
    Fréquence : 94,8 MHz.
    Adresse du site : résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    2

    270

    6

    10

    1

    100

    0

    190

    3

    280

    6

    20

    1

    110

    0

    200

    3

    290

    6

    30

    0

    120

    0

    210

    4

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    5

    310

    6

    50

    0

    140

    0

    230

    6

    320

    5

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    4

    70

    0

    160

    1

    250

    6

    340

    3

    80

    0

    170

    1

    260

    6

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 Ko
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