Publics concernés : travailleurs indépendants agricoles.
Objet : assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.
Notice : le décret diminue de 7 points le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles.
Références : le code rural et de la pêche maritime peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 731-91 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 février 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 mars 2016,
Décrète :