Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    « Bioficient+ 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
    Gamme « Bioficient+ », modèle 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ 6 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ ", MODÈLE 10
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2016-002

      2016-002-ext01

      Titulaire de l'agrément

      Kingspan Environmental,
      Siemensstr. 12a,
      D-63263 Neu-Isenburg, Allemagne

      Dénomination commerciale

      " Bioficient+ 6 "

      Gamme " Bioficient+ ", modèle 10

      Capacité de traitement

      6 Equivalents-Habitants

      10 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      29 décembre 2015

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée à supports libres et aérés (procédé du lit fluidisé).

      Ils sont constitués de trois compartiments :
      - un décanteur primaire ;
      - un réacteur biologique ;
      - un clarificateur.

      Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière continue par un aérateur placé en fond de compartiment.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
      Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

      Elément des dispositifs

      Matériel

      Matériau constitutif

      Cuve, couvercle(s) et rehausse(s)

      Cuve cylindrique à axe horizontal

      Polyéthylène (PE)

      Cloisons internes

      Polyéthylène (PE)

      Rehausse(s)

      Polyéthylène (PE)

      Couvercle(s) de diamètre 700 mm

      Polyéthylène (PE)

      Cône de décantation en fond de clarificateur

      Polyéthylène (PE)

      Raccordements

      Entrée : tube en Té

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Sortie : coude à 90°

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouvertures

      /

      Du réacteur biologique au clarificateur : tube de surverse

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Boîtier de commande

      Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air

      /

      Alarme

      /

      Surpresseur

      Surpresseur

      /

      Tuyau flexible d'air DN 19 mm

      Copolymère

      Pompe par injection d'air

      Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues

      /

      Tuyau flexible d'air DN13 mm

      Copolymère

      Tube DN 32 mm

      Copolymère

      Supports de fixation libres

      Modules cylindriques de diamètre 40 mm et de hauteur 40 mm

      Polypropylène (PP)

      Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique)

      Disque membranaire microperforé

      Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Tuyau flexible d'air DN 25 mm

      Copolymère

      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle

      " Bioficient+ 6 "

      Gamme " Bioficient+ ",
      modèle 10

      Numéro national d'agrément

      2016-002

      2016-002-ext01

      Capacité (Equivalents-Habitants)

      6 EH

      10 EH

      Cuve

      Nombre

      1

      1

      Longueur (cm)

      248

      319

      Largeur (cm)

      169

      201

      Hauteur hors tout (cm)

      205

      248

      Volume utile total (m3)

      3,58

      6,32

      Hauteur entrée (cm)

      148

      176

      Hauteur sortie (cm)

      138

      166

      Décanteur primaire

      Volume utile (m3)

      2,50

      4,70

      Réacteur biologique

      Volume utile (m3)

      0,83

      1,20

      Clarificateur

      Volume utile (m3)

      0,25

      0,42

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      Surpresseur

      Modèle

      Bibus (Secoh) JDK 80
      ou bien Thomas LP-80

      Bibus (Secoh) JDK 120
      ou bien Thomas LP-120

      Puissance déclarée (W)

      50 à 200 mbar (Bibus)
      ou bien 80 à 160 mbar (Thomas)

      93 à 200 mbar (Bibus)
      ou bien 120 à 200 mbar (Thomas)

      Débit d'air déclaré (l/min)

      72 à 200 mbar (Bibus)
      ou bien 90 à 160 mbar (Thomas)

      119 à 200 mbar (Bibus)
      ou bien 120 à 200 mbar (Thomas)

      Fréquence et durée de fonctionnement

      continue (soit 24 h/jour)

      continue (soit 24 h/jour)

      Pompe par injection d'air

      Fréquence et durée de fonctionnement

      60 secondes toutes les 60 minutes (soit 24 min/jour)

      90 secondes toutes les 60 minutes (soit 35 min/jour)

      Supports de fixation libres

      Modèle

      Kingspan Environmental

      Kingspan Environmental

      Surface spécifique (m2/m3)

      227

      227

      Surface utile (m2)

      60

      100

      Volume (m3)

      0,26

      0,44

      Aérateur

      Modèle

      JetFlex HD 270

      JetFlex HD 340

      Nombre

      1

      1

      Diamètre (mm)

      270

      340

      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu' aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient+ 6, Bioficient+ 10, 22 février 2016, 25 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 231,1 Ko
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