Décision n° 2016-TO-02 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM ;
Vu la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Toulouse FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Toulouse FM.
    Zone géographique mise en appel : Toulouse.
    Fréquence : 92,6 MHz.
    Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    8

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    8

    280

    1

    20

    0

    110

    4

    200

    8

    290

    1

    30

    0

    120

    5

    210

    8

    300

    0

    40

    0

    130

    6

    220

    7

    310

    0

    50

    0

    140

    7

    230

    6

    320

    0

    60

    0

    150

    8

    240

    5

    330

    0

    70

    1

    160

    8

    250

    4

    340

    0

    80

    1

    170

    8

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Toulouse FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 18 février 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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