Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

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Version initiale

  • La liste des travaux mentionnés au 1° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au 1° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est fixée comme suit :


    NACE Rév. 1 (2)

    Code CPV (3)

    section f

    Construction

    Classe

    Description

    Observations

    45,11

    Démolition
    et terrassements

    Cette classe comprend :
    - la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
    - le déblayage des chantiers ;
    - les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ;
    La préparation de sites pour l'exploitation minière :
    - l'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ;
    - le drainage des chantiers de construction ;
    - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

    45110000

    45,12

    Forages et sondages

    Cette classe comprend :
    - les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.

    45120000

    45,21

    Construction
    d'ouvrages
    de bâtiment
    ou de génie civil

    Cette classe comprend :
    - la construction de bâtiments de tous types ;
    - la construction d'ouvrages de génie civil - ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains ;
    - conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique à longue distance ;
    - conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique pour réseaux urbains ;
    - travaux annexes d'aménagement urbain ;
    - l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers.

    45210000
    (sauf :
    45213316)
    45220000
    45231000
    45232000

    45,22

    Réalisation
    de charpentes
    et de couvertures

    Cette classe comprend :
    - le montage de charpentes ;
    - la pose de couvertures ;
    - les travaux d'étanchéification.

    45261000

    45,23

    Construction
    d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations
    sportives

    Cette classe comprend :
    - la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ;
    - la construction de voies ferrées ;
    - la construction de pistes d'atterrissage ;
    - la construction d'équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives ;
    - le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.

    45212212 et DA03
    45230000
    (sauf :
    45231000
    45232000
    45234115)

    45,24

    Travaux maritimes
    et fluviaux

    Cette classe comprend la construction de :
    - voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. ;
    - barrages et digues ;
    - le dragage ;
    - les travaux sous-marins.

    45240000

    45,25

    Autres travaux de construction

    Cette classe comprend :
    - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés ;
    - la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
    - le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ;
    - le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
    - le cintrage d'ossatures métalliques ;
    - la maçonnerie et le pavage ;
    - le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués ;
    - la construction de cheminées et de fours industriels.

    45250000
    45262000

    45,31

    Travaux
    d'installation
    électrique

    Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
    - câbles et appareils électriques ;
    - systèmes de télécommunication ;
    - installations de chauffage électriques ;
    - antennes d'immeubles ;
    - systèmes d'alarme incendie ;
    - systèmes d'alarme contre les effractions ;
    - ascenseurs et escaliers mécaniques ;
    - paratonnerres, etc.

    45213316
    45310000
    (sauf :
    45316000)

    45,32

    Travaux d'isolation

    Cette classe comprend :
    - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile.

    45320000

    45,33

    Plomberie

    Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
    - plomberie et appareils sanitaires ;
    - appareils à gaz ;
    - équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ;
    - installation d'extinction automatique d'incendie.

    45330000

    45,34

    Autres travaux
    d'installation

    Cette classe comprend :
    - l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ;
    - l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs.

    45234115
    45316000
    45340000

    45,41

    Plâtrerie

    Cette classe comprend :
    - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés.

    45410000

    45,42

    Menuiserie

    Cette classe comprend :
    - l'installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d'escaliers, d'équipements pour magasins et d'équipements similaires, en bois ou en d'autres matériaux, non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
    - les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.

    45420000

    45,43

    Revêtement des sols et des murs

    Cette classe comprend la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
    - revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
    - parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum :
    - y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ;
    - revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ;
    - papiers peints.

    45430000

    45,44

    Peinture et vitrerie

    Cette classe comprend :
    - la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
    - la teinture des ouvrages de génie civil ;
    - la pose de vitres, de miroirs, etc.

    45440000

    45,45

    Autres travaux
    de finition

    Cette classe comprend :
    - l'installation de piscines privées ;
    - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
    - les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.

    45212212 et DA04
    45450000

    45,50

    Location avec
    opérateur
    de matériel
    de construction

    45500000


    En cas d'interprétation différente entre le CPV et la NACE, c'est la nomenclature CPV qui est applicable.
    Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.


    Notes :


    (1) Cet avis est pris conformément à :


    - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ;
    - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
    - la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.


    (2) Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relative à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24 octobre 1990, p.1).


    (3) Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L 74 du 15 mars 2008, p. 1).

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