Décision du 23 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

NOR : DEFD1608307S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/23/DEFD1608307S/jo/texte
JORF n°0074 du 27 mars 2016
Texte n° 23

Version initiale


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bruno Chaveroux, directeur du commissariat de l'opération Daman.
    2. Mme la commissaire principale Armelle Pretot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 8 avril 2016.
    3. M. le commissaire en chef de 2e classe Maxime Gillet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 9 avril 2016.
    II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recoursé, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 30 mars 2016.
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 31 mars 2016.
    3. M. le commissaire principal Cédric Courbin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
    III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud de Corta, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 26 mai 2016.
    2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nathalie Guihot, directrice du commissariat de l'opération Sangaris, à compter du 27 mai 2016.
    3. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris jusqu'au 16 juin 2016.
    4. M. le commissaire principal Fabrice Morel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris à compter du 17 juin 2016.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2016.


J.-M. Coffin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,2 Ko
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