Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Sénégal

Version initiale
  • A la suite de la liquidation judiciaire de la société Air Méditerranée, prononcée le 15 février 2016 par le tribunal de commerce de Tarbes, certains droits de trafic sont disponibles entre la France et le Sénégal. Les transporteurs aériens européens établis en France souhaitant utiliser ces droits, listés ci-après, sont invités à faire connaître leurs demandes.
    Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
    Les candidats devront présenter un dossier de candidature unique portant sur une ou plusieurs des liaisons mentionnées ci-dessous, tout en détaillant le descriptif du projet de desserte (point c de l'arrêté du 22 janvier 2007 précité) pour chaque liaison. Pour les candidatures retenues, l'exploitation des vols pourra débuter à compter de la notification de la décision définitive, sauf mention contraire.
    Droits de trafic disponibles : possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens européens établis en France d'exploiter huit (8) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre tous points en France et tous points au Sénégal, à l'exception de la liaison Paris-Dakar.
    Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : programmes-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr.
    Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
    Des précisions sur l'accord aérien faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Autorisations-air-mediterranee.html.

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