Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

NOR : AGRG1526116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AGRG1526116A/jo/texte
JORF n°0072 du 25 mars 2016
Texte n° 31
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5144-1-1 et R. 5141-117-1 et suivants ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 juillet 2015 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 septembre 2015,
Arrêtent :


  • Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées aux articles R. 5141-117-1 et R. 5141-117-2 du code de la santé publique susvisés sont les suivantes :


    FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

    NOM DE LA SUBSTANCE

    Céphalosporines de troisième génération

    Céfopérazone

    Ceftiofur

    Céfovécine

    Céphalosporines de quatrième génération

    Cefquinome

    Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

    Danofloxacine

    Enrofloxacine

    Marbofloxacine

    Orbifloxacine

    Pradofloxacine


  • Les substances antibiotiques d'importance critique non autorisées pour un usage en médecine vétérinaire sont les suivantes :


    FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

    NOM DE LA SUBSTANCE

    Céphalosporines de troisième ou de quatrième génération

    Ceftriaxone
    Céfixime
    Cefpodoxime
    Céfotiam
    Céfotaxime
    Ceftazidime
    Céfépime
    Cefpirome
    Ceftobiprole

    Autres céphalosporines

    Ceftaroline

    Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

    Lévofloxacine
    Loméfloxacine
    Péfloxacine
    Moxifloxacine
    Enoxacine

    Pénèmes

    Méropènème
    Ertapénème
    Doripénem
    Imipénème + inhibiteur d'enzyme

    Acides phosphoniques

    Fosfomycine

    Glycopeptides

    Vancomycine
    Teicoplanine
    Télavancine
    Dalbavancine
    Oritavancine

    Glycylcyclines

    Tigécycline

    Lipopeptides

    Daptomycine

    Monobactams

    Aztréonam

    Oxazolidones

    Cyclosérine
    Linézolide
    Tédizolide

    Riminofenazines

    Clofazimine

    Pénicillines

    Pipéracilline
    Pipéracilline + inhibiteur d'enzyme
    Témocilline
    Tircacilline
    Tircacilline + inhibiteur d'enzyme

    Sulfones

    Dapsone

    Antituberculeux/antilépreux

    Rifampicine
    Rifabutine
    Capréomycine
    Isoniazide
    Ethionamide
    Pyrazinamide
    Ethambutol
    Clofazimine
    Dapsone + ferreux oxalate


  • Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées au 2° du I de l'article R. 5141-117-3 du code de la santé publique susvisé sont les suivantes :


    FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE

    NOM DE LA SUBSTANCE

    USAGE VÉTÉRINAIRE

    Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones)

    Ciprofloxacine
    Ofloxacine
    Norfloxacine

    Ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale


  • La liste des normes et méthodes validées applicables lors du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes est la suivante :


    - norme NFU 47-107 ;
    - norme NFU 47-106.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
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