Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
    M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
    Le retrait de M. ARNAUD (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE est ainsi modifiée : « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER ».

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