Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. PIQUEREZ (Jimmy, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. LEGRAND (Régis, René, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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