Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :


    Députés
    Titulaires


    M. Dominique Raimbourg
    Mme Françoise Descamps-Crosnier
    Mme Cécile Untermaier
    M. René Dosière
    M. Guy Geoffroy
    M. Jacques Alain Bénisti
    M. Guillaume Larrivé


    Suppléants


    M. Olivier Dussopt
    M. Christian Assaf
    M. Jacques Valax
    M. Dominique Tian
    M. Michel Zumkeller
    M. Paul Molac
    N.


    Sénateurs
    Titulaires


    M. Philippe Bas
    M. Alain Vasselle
    Mme Catherine Di Folco
    Mme Jacqueline Gourault
    M. René Vandierendonck
    M. Alain Richard
    M. Christian Favier


    Suppléants


    M. François Bonhomme
    M. Pierre-Yves Collombat
    M. Michel Delebarre
    M. Yves Détraigne
    M. Christophe-André Frassa
    M. Hugues Portelli
    M. Simon Sutour


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs


    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :


    Députés
    Titulaires


    M. Dominique Raimbourg
    M. Erwann Binet
    Mme Joëlle Huillier
    Mme Marie-Anne Chapdelaine
    M. Guy Geoffroy
    M. Claude de Ganay
    M. Pierre Lellouche


    Suppléants


    Mme Cécile Untermaier
    M. Sébastien Denaja
    M. Jacques Valax
    M. Michel Zumkeller
    Mme Véronique Massonneau
    N.
    N.


    Sénateurs
    Titulaires


    M. Philippe Bas
    M. François Zocchetto
    Mme Catherine Troendlé
    Mme Jacky Deromedi
    M. Jacques Bigot
    Mme Catherine Tasca
    Mme Cécile Cukierman


    Suppléants


    M. Pierre-Yves Collombat
    M. Yves Détraigne
    M. Christophe-André Frassa
    M. Jean-Yves Leconte
    M. Alain Marc
    M. François Pillet
    M. Jean-Pierre Sueur

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209 Ko
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