Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)

NOR : INTS1604339S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/23/INTS1604339S/jo/texte
JORF n°0058 du 9 mars 2016
Texte n° 21
Version initiale


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu la demande du directeur des grands investissements et du développement de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône du 22 décembre 2015,
Décide :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 7 mars 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».


  • La présente décision sera notifiée au préfet de l'Isère et au président-directeur général de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), directeur général de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


E. Barbe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,8 Ko
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