Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Version initiale


  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
    1) Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1.
    2) Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de cabillaud est donc interdite dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1 pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1.
    3) Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la zone VI, VII a-c, e-k est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de raies est donc interdite dans la zone VI, VII a-c, e-k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans la zone VI, VII a-c, e-k après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    4) Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de la sole est donc interdite dans la zone VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    Du fait de l'obligation de débarquement de cette espèce, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la zone VII d après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière pour les seules captures désirées.
    5) Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de la sole est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.

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