Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB1602478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1602478D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-256/jo/texte
JORF n°0054 du 4 mars 2016
Texte n° 50
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux corps susmentionnés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
Notice : le présent décret traduit, en termes indiciaires, la revalorisation de la carrière du corps des assistants ingénieurs opérée par le décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. L'indice sommital du corps des assistants ingénieurs est porté de l'indice brut 660 à l'indice brut 730. Afin de regrouper dans un seul texte l'échelonnement indiciaire des corps régis par le décret du 14 mai 1991 susmentionné, le présent décret fixe également l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2015,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs régis par le décret n° 91-486 susvisé est fixé comme suit :


    GRADES, ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieurs de recherche

    Hors classe :

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1 015

    2e échelon

    901

    1er échelon

    801

    1re classe :

    5e échelon

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    801

    1er échelon

    701

    2e classe :

    11e échelon

    874

    10e échelon

    838

    9e échelon

    801

    8e échelon

    750

    7e échelon

    701

    6e échelon

    658

    5e échelon

    612

    4e échelon

    582

    3e échelon

    546

    2e échelon

    508

    1er échelon

    473

    Ingénieurs d'études

    Hors classe :

    4e échelon

    966

    3e échelon

    935

    2e échelon

    895

    1er échelon

    852

    1re classe :

    5e échelon

    821

    4e échelon

    780

    3e échelon

    741

    2e échelon

    701

    1er échelon

    665

    2e classe :

    13e échelon

    750

    12e échelon

    721

    11e échelon

    691

    10e échelon

    674

    9e échelon

    641

    8e échelon

    607

    7e échelon

    582

    6e échelon

    549

    5e échelon

    523

    4e échelon

    494

    3e échelon

    463

    2e échelon

    438

    1er échelon

    416

    Assistants ingénieurs

    16e échelon

    730

    15e échelon

    690

    14e échelon

    660

    13e échelon

    643

    12e échelon

    622

    11e échelon

    600

    10e échelon

    580

    9e échelon

    559

    8e échelon

    536

    7e échelon

    511

    6e échelon

    490

    5e échelon

    461

    4e échelon

    440

    3e échelon

    418

    2e échelon

    385

    1er échelon

    366


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,1 Ko
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