Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4

NOR : MENE1603855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENE1603855A/jo/texte
JORF n°0051 du 1 mars 2016
Texte n° 7
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :


  • Le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 dans les trois niveaux du cycle 4.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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