Décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

NOR : EINI1526231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1526231D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-227/jo/texte
JORF n°0050 du 28 février 2016
Texte n° 32
ChronoLégi
Version initiale


Public concerné : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de La Poste.
Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de La Poste.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire de corps et grades dits « de classification » de La Poste, comme suite à la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C, transposée de la réforme mise en œuvre dans la fonction publique de l'Etat.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
Vu le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des fonctionnaires de La Poste,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    2e échelon fonctionnel

    HEA

    1er échelon fonctionnel

    1015

    16e

    966

    15e

    925

    14e

    884

    13e

    844

    12e

    803

    11e

    785

    10e

    761

    9e

    713

    8e

    679

    7e

    638

    6e

    597

    5e

    557

    4e

    513

    3e

    469

    2e

    427

    1er

    379


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Cadre de second niveau

    15e

    841

    14e

    808

    13e

    780

    12e

    742

    11e

    713

    10e

    679

    9e

    642

    8e

    621

    7e

    601

    6e

    581

    5e

    562

    4e

    542

    3e

    506

    2e

    473

    1er

    440

    Cadre de premier niveau

    Echelon exceptionnel

    780

    13e

    735

    12e

    705

    11e

    679

    10e

    649

    9e

    622

    8e

    588

    7e

    569

    6e

    542

    5e

    504

    4e

    473

    3e

    445

    2e

    416

    1er

    379


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    15e

    675

    14e

    660

    13e

    638

    12e

    615

    11e

    591

    10e

    569

    9e

    551

    8e

    532

    7e

    518

    6e

    504

    5e

    479

    4e

    463

    3e

    448

    2e

    425

    1er

    395


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    15e

    645

    14e

    638

    13e

    615

    12e

    591

    11e

    569

    10e

    544

    9e

    518

    8e

    504

    7e

    473

    6e

    448

    5e

    423

    4e

    395

    3e

    370

    2e

    346

    1er

    323


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent technique et de gestion de niveau supérieur

    13e

    645

    12e

    638

    11e

    612

    10e

    588

    9e

    569

    8e

    551

    7e

    532

    6e

    513

    5e

    494

    4e

    479

    3e

    463

    2e

    446

    1er

    425

    Agent technique et de gestion de second niveau

    18e

    614

    17e

    603

    16e

    592

    15e

    579

    14e

    562

    13e

    548

    12e

    523

    11e

    513

    10e

    494

    9e

    480

    8e

    463

    7e

    453

    6e

    448

    5e

    437

    4e

    425

    3e

    412

    2e

    393

    1er

    384

    Agent technique et de gestion de premier niveau

    Echelon exceptionnel

    612

    15e

    592

    14e

    576

    13e

    544

    12e

    520

    11e

    494

    10e

    480

    9e

    465

    8e

    453

    7e

    437

    6e

    425

    5e

    412

    4e

    396

    3e

    374

    2e

    369

    1er

    358


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent professionnel qualifié de second niveau

    14e

    543

    13e

    505

    12e

    487

    11e

    469

    10e

    459

    9e

    447

    8e

    437

    7e

    426

    6e

    420

    5e

    404

    4e

    392

    3e

    380

    2e

    365

    1er

    353

    Agent professionnel qualifié de premier niveau

    12e

    465

    11e

    456

    10e

    445

    9e

    436

    8e

    422

    7e

    416

    6e

    395

    5e

    380

    4e

    364

    3e

    354

    2e

    340

    1er

    338


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    17e

    409

    16e

    396

    15e

    363

    14e

    354

    13e

    348

    12e

    341

    11e

    340

    10e

    339

    9e

    338

    8e

    337

    7e

    336

    6e

    334

    5e

    329

    4e

    326

    3e

    325

    2e

    322

    1er

    318


  • Sont abrogés :


    -l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste ;
    -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;
    -l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste ;
    -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;
    -l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
    -l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
    -l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 248,7 Ko
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